MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site

Le site bielec.fr est édité par la société BIELEC ECLA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 500 450 689, SIRET (siège) 500 450 689 00038, n° TVA intracommunautaire FR47500450689.

Siège social : 10 rue Andreï Sakharov, Parc d'activités technologiques de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan Téléphone : +33 2 35 98 16 18 Email : bielec@bielec.fr Directeur de la publication : Guillaume Backert, Président

Hébergement

Le site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas — support@framer.com

Conception du site

Site conçu par Hrafn Studio (mathis-backert.com/hrafn-studio).

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

BIELEC ECLA INGÉNIERIE, 10 rue Andreï Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan — bielec@bielec.fr

Données collectées

Via le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, entreprise (facultatif), email, téléphone (facultatif), message.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et de devis, et assurer le suivi commercial de la relation client/prospect.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux demandes commerciales, ou sur le consentement donné lors de la soumission du formulaire.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité de BIELEC ECLA INGÉNIERIE. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à bielec@bielec.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site bielec.fr, édité par BIELEC ECLA INGÉNIERIE. Toute connexion au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

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Article 5 — Propriété intellectuelle

Voir la section Propriété intellectuelle des mentions légales ci-dessus.

Article 6 — Responsabilité

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