Bielec Ecla

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Le principe du dispositif des CEE

• L’objectif visé par l’État à travers les certificats d’économies d’énergie est d’encourager les entreprises et collectivités à faire des travaux pour réaliser des économies d’énergie. Le mécanisme vertueux de ce dispositif repose sur l’obligation d’acteurs du domaine de l’énergie à les financer.
• Une fois les travaux réalisés, un justificatif de travaux est transmis au Pôle national des certificats d’économies d’énergie.
• Les certificats d'économies d'énergie ont une durée de vie de 10 ans à comp-ter de leur date de délivrance.
• 1 CEE est délivré pour l’économie d’1 kWh cumac (cumulé-actualisé)
• Cumulé sur la durée de vie de l’opération d’économies d’énergie réalisée.
• Actualisé (pour tenir compte de l’évolution de la consommation énergétique de référence par rapport à laquelle l’économie est calculée. Le taux retenu est de 4%. En d’autres termes les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première année de vie de l’opération sont calculées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente).

Prérequis

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier des CEE.
• Travaux éligibles :
• Mis en place dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique), le dispositif définit les travaux pouvant faire l’objet d’une rétribution sous forme de CEE selon le domaine d’activité du consommateur.
• Les actions les plus courantes font l’objet de fiches d’opérations définissant les conditions de délivrance des CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac (cumulé + actualisé).

Le rôle de BIELEC ECLA INGENIERIE

• Etude préalable de dimensionnement de l’éclairage comprenant :
• Une étude qui dresse l’état des lieux des équipements en place avant rénova-tion, identifie les besoins afin de garantir le bon éclairage général des locaux et la maîtrise des consommations d’énergie dans le respect des exigences ré-glementaires, indique les caractéristiques, le nombre et l’implantation des nouveaux luminaires, indique la puissance installée par m² de sur-face utile éclairée et dimensionne les économies d’énergie attendues. Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont l’étude de dimen-sionnement de l’éclairage préalable à la mise en place des luminaires d’éclairage général à modules LED et le justificatif de la qualification du pro-fessionnel ou du bureau d’étude ayant effectué cette étude.

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